La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 2151-5, R. 2141-17 à R. 2141-23, R. 2151-1 et R. 2151-2 à R. 2151-12 ;

Vu la décision de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine du 11 février 2013 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 11 janvier 2013 ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 3 avril 2014 ;

Considérant que le titulaire de l'autorisation a indiqué à l'Agence de la biomédecine qu'il renonçait à mettre en œuvre le protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires ayant pour finalité l'étude de l'utilisation de cellules souches embryonnaires humaines et de cellules dérivées pour la génération d'un modèle de syndrome de Dravet (épilepsie myoclonique sévère du nourrisson et de l'enfant) et la recherche de nouveaux médicaments ;

Considérant que le conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine a émis un avis favorable sur la demande de retrait de l'autorisation du protocole de recherche délivrée le 11 février 2013,

Décide :

Fait le 30 avril 2014.

E. Prada-Bordenave