JORF n°0105 du 6 mai 2014

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée au maire de la ville de Ferrières-en-Bray, qui est chargé de son exécution, et publiée au Journal officiel de la République française.


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La présente décision sera notifiée au maire de la ville de Ferrières-en-Bray, qui est chargé de son exécution, et publiée au Journal officiel de la République française.