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Décision du 30 août 2016

Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après « l'Autorité »),

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 44 et D. 406-18 et suivants ;

Vu le décret du 14 janvier 2015 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 février 2013 portant nomination du directeur général de l'Autorité ;

Vu la décision n° 2015-1160 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 29 septembre 2015 modifiée portant délégation de pouvoirs ;

Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 5 octobre 2015 portant délégation de signature ;

Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 juin 2016 fixant l'organisation des services de l'Autorité ;

Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 1er juillet 2016 portant délégation de signature ;

Vu le règlement intérieur de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, notamment son article 7 ;

Vu la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications en date du 28 mai 2004,

Décide :

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, et de M. François Lions, directeur général adjoint, Mme Gaëlle Nguyen, directrice « internet et utilisateurs » par intérim, est habilitée à signer, au nom du président de l'Autorité, à compter du 1er septembre 2016 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur « internet et utilisateurs », les actes prévus par la décision du 1er juillet 2016 susvisée ainsi que les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.

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Fait à Paris, le 30 août 2016.

Le président,

S. Soriano

Décision du 30 août 2016
Article 1
Article 2