JORF n°208 du 8 septembre 1990

Art. 7. - Le jury de l'examen est présidé par le directeur des industries touristiques ou par son représentant. Il comprend en nombre égal des fonctionnaires de la direction des industries touristiques et des représentants des entrepreneurs de remise et de tourisme désignés par les organisations syndicales représentatives de la profession.


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Version 1

Art. 7. - Le jury de l'examen est présidé par le directeur des industries touristiques ou par son représentant. Il comprend en nombre égal des fonctionnaires de la direction des industries touristiques et des représentants des entrepreneurs de remise et de tourisme désignés par les organisations syndicales représentatives de la profession.