Décision du 3 septembre 2026

Article 2

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La décision du 9 juillet 2026 portant délégation de signature (sous-direction des visas) ainsi que celles qui la précèdent sont abrogées.

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Nouvelle délégation de signature pour les recours en matière de visas

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciens pour gérer les recours contre les refus de visas et d'autorisations de voyage.

La décision du 9 juillet 2026 portant délégation de signature (sous-direction des visas) ainsi que celles qui la précèdent sont abrogées.

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