Décision du 3 septembre 2026

Article 1

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Article 1

La décision du 3 juillet 2026 susvisé est ainsi modifiée :
I. - Après l'article 6, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :

« Art. 6-1. - Délégation est donnée à M. Olivier Bernard, administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du département de gestion des personnels et des rémunérations, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions ».

II. - Au premier alinéa des articles 7, 8, 9 et 10, les mots : « sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « sous l'autorité du chef de département de gestion des personnels et des rémunérations ».
III. - A la suite de l'article 11, il est inséré un article 11-1 ainsi rédigé :

« Art. 11-1. - Délégation est donnée à M. Vincent Dupré-Warin, administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint à la sous-directrice de la programmation et des affaires financières, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions ».

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Modification des délégations de signature dans la fonction publique

Résumé. Un décret modifie les attributions de deux administrateurs de l'État en leur donnant le pouvoir de signer des actes au nom du Premier ministre.

La décision du 3 juillet 2026 susvisé est ainsi modifiée :
I. - Après l'article 6, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :

« Art. 6-1. - Délégation est donnée à M. Olivier Bernard, administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du département de gestion des personnels et des rémunérations, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions ».

II. - Au premier alinéa des articles 7, 8, 9 et 10, les mots : « sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « sous l'autorité du chef de département de gestion des personnels et des rémunérations ».
III. - A la suite de l'article 11, il est inséré un article 11-1 ainsi rédigé :

« Art. 11-1. - Délégation est donnée à M. Vincent Dupré-Warin, administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint à la sous-directrice de la programmation et des affaires financières, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions ».

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