Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Emilie Denos
Résumé Mme Emilie DENOS peut signer des documents pour le ministère sur la formation et l'emploi.
Délégation est donnée à Mme Emilie DENOS, ingénieure d'études de classe normale, adjointe à la cheffe du département formation et emploi, insertion professionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département formation et emploi, insertion professionnelle.
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