JORF n°0207 du 6 septembre 2019

Article 2

Article 2

Le 2 de l'article 4 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Valérie Molère, attachée d'administration hors classe de l'Etat, et M. Gaël Blanc, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires ; ».


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Version 1

Le 2 de l'article 4 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Mme Valérie Molère, attachée d'administration hors classe de l'Etat, et M. Gaël Blanc, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires ; ».