JORF n°0207 du 8 septembre 2018

Article 2

Article 2

Le IV de l'article 2 est modifié comme suit :
1° Au dixième alinéa, les mots « M. Hugues BARATAUD, attaché » sont remplacés par les mots « Mme Pamela EDOUARD, attachée » ;
2° Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa rédigé comme suit :
« Mme Constance DEVRUE, attachée d'administration de l'Etat, à la division nationale des ressources humaines et de la formation ; ».


Historique des versions

Version 1

Le IV de l'article 2 est modifié comme suit :

1° Au dixième alinéa, les mots « M. Hugues BARATAUD, attaché » sont remplacés par les mots « Mme Pamela EDOUARD, attachée » ;

2° Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa rédigé comme suit :

« Mme Constance DEVRUE, attachée d'administration de l'Etat, à la division nationale des ressources humaines et de la formation ; ».