Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Un arrêté annule une ancienne décision sur les signatures autorisées pour le contrôle des finances.
La décision du 16 mai 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : BUDE1312213S) est abrogée.