JORF n°214 du 16 septembre 2003

Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 3 septembre 2003, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Pierre El Dfouni, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 26 février 1970 à Beit-Mery (Liban).


Historique des versions

Version 1

Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 3 septembre 2003, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Pierre El Dfouni, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 26 février 1970 à Beit-Mery (Liban).