Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le Centre de réponse Service France Consulaire
Résumé Une responsable peut signer des papiers pour le service des consuls français, sauf les décrets.
Délégation est donnée à Mme Géraldine CHERUBINI ESCALES, secrétaire des affaires étrangères principale, chargée de mission auprès de la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au Centre de réponse Service France Consulaire.
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