Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation du responsable opérationnel
Résumé Le chef du service aménagement opérationnel devient le directeur adjoint par intérim.
A l'alinéa 15 de l'article 5 de la décision susvisée, les mots : « chef du service aménagement opérationnel » sont remplacés par les mots : « directeur adjoint par intérim ».
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