La décision (NOR : CPAB1729539S) du 19 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
La décision (NOR : CPAB1729539S) du 19 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.