JORF n°0233 du 6 octobre 2013

Article 3

Article 3

L'article 11 est modifié comme suit :
Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Thierry DE MARIA, commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre ; ».
Au cinquième alinéa, les mots : « M. Stéphane LAVIGNE, commandant de police » sont remplacés par les mots : « M. Dominique HAMEL, commandant de police ».


Historique des versions

Version 1

L'article 11 est modifié comme suit :

Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« M. Thierry DE MARIA, commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre ; ».

Au cinquième alinéa, les mots : « M. Stéphane LAVIGNE, commandant de police » sont remplacés par les mots : « M. Dominique HAMEL, commandant de police ».