JORF n°0233 du 6 octobre 2013

Article 2

Article 2

L'article 1er est modifié comme suit :
Au I, le troisième alinéa est supprimé.
Au III, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« M. Grégoire PINTUS, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle ; ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er est modifié comme suit :

Au I, le troisième alinéa est supprimé.

Au III, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« M. Grégoire PINTUS, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle ; ».