JORF n°237 du 12 octobre 2007

Article 12

Article 12

Délégation est donnée à Mme Christine Kneubühler, attachée d'administration, et à M. Pierre Gervais, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des personnels d'accueil et de surveillance et de magasinage.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Christine Kneubühler, attachée d'administration, et à M. Pierre Gervais, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des personnels d'accueil et de surveillance et de magasinage.