Décision du 3 octobre 2007

Article 11

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Article 11

Délégation est donnée à MM. Dominique Hérondelle, et Arnaud Vuille, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des personnels de conservation, de documentation et de recherche.

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Délégation est donnée à MM. Dominique Hérondelle, et Arnaud Vuille, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des personnels de conservation, de documentation et de recherche.

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