JORF n°235 du 8 octobre 2005

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine Magnier et du chef de service, adjoint au directeur de l'animation de la recherche et des statistiques, délégation est donnée à M. Olivier Mazel, conseiller d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission actions régionales et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine Magnier et du chef de service, adjoint au directeur de l'animation de la recherche et des statistiques, délégation est donnée à M. Olivier Mazel, conseiller d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission actions régionales et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.