JORF n°235 du 8 octobre 2005

Article 1

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine Magnier, délégation est donnée à Mme Evelyne Bughin, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du cabinet du directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine Magnier, délégation est donnée à Mme Evelyne Bughin, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du cabinet du directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.