La décision du 3 septembre 2015 susvisée est ainsi modifiée :

1° L'article 3 est abrogé.

2° Le 4 de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4. Mme Julie Assemat, agente contractuelle, dans la limite des attributions du bureau du droit des politiques sectorielles ; »

3° Le 2 de l'article 5 est abrogé.

4° L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à Mme Annick Biolley-Coornaert, sous-directrice, M. Hervé Guichon, sous-directeur, M. Sylvain Merenne, administrateur civil hors classe à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service des affaires juridiques. »