Le comité économique des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de l'article L. 5121-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Vu la décision du 29 août 2014 modifiant le montant du tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique ;
Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 2 octobre 2014,
Décide :
La modification du tarif forfaitaire de responsabilité à compter du 1er avril 2015, prévue par la décision du 29 août 2014, publiée au Journal officiel du 4 septembre 2014, est retirée pour le groupe générique PHLOROGLUCINOL 80 mg (10 lyophilisats oraux).
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 novembre 2014.
Pour le comité économique des produits de santé :
Le président,
D. Giorgi