JORF n°0258 du 6 novembre 2011

Décision du 3 novembre 2011

Le major général de l'armée de l'air,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 février 2006 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air ;

Vu la décision du 1er octobre 2010 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air),

Décide :

Article 1

Le 3 de l'article 1er de la décision du 1er octobre 2010 susvisée est remplacé par la disposition suivante :
« M. le colonel Guislain Parsy, délégué aux réserves de l'armée de l'air, dans la limite de ses attributions ; ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2011.

J. Martel