Décision du 3 mars 2026

Article 19

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Article 19

La décision du 2 février 2026 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogée.

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Abrogation d'une délégation de signature en administration pénitentiaire

Résumé. Un texte officiel du 3 mars 2026 annule une décision précédente sur les signatures dans l'administration pénitentiaire.

La décision du 2 février 2026 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogée.

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