Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans les services pénitentiaires
Résumé. Les responsables des services pénitentiaires peuvent autoriser d'autres personnes à signer des documents officiels à leur place.
Les directeurs interrégionaux ou, en cas de vacance de poste les directeurs interrégionaux adjoints, peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements, aux directeurs des services d'insertion et de probation et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité, pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale dans la limite de leurs attributions.