JORF n°0056 du 6 mars 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions et nominations au sein de l'administration

Résumé Les rôles de certains employés administratifs sont modifiés, avec de nouvelles nominations et suppressions de mentions.

La décision du 13 juillet 2022 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 4 et à l'article 8, les mots : « Mme Clémence BOURELY, cheffe de bureau, inspectrice de santé publique vétérinaire, à compter du 1er mars 2023 » sont remplacés par les mots : « M. Michel FOURNIER, chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat » ;
2° A l'article 7 :

- le 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à M. Robert KRIER-KOLYADA, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de pôle formation, aux fins de certification du service fait pour toute prestation en matière de formation professionnelle, dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels. » ;

- au 4, les mots : « Mme Odile-Anne NICOLET, cheffe de bureau, cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement, et », sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

La décision du 13 juillet 2022 susvisée est ainsi modifiée :

1° A l'article 4 et à l'article 8, les mots : « Mme Clémence BOURELY, cheffe de bureau, inspectrice de santé publique vétérinaire, à compter du 1er mars 2023 » sont remplacés par les mots : « M. Michel FOURNIER, chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat » ;

2° A l'article 7 :

- le 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à M. Robert KRIER-KOLYADA, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de pôle formation, aux fins de certification du service fait pour toute prestation en matière de formation professionnelle, dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels. » ;

- au 4, les mots : « Mme Odile-Anne NICOLET, cheffe de bureau, cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement, et », sont supprimés.