Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision de délégation de signature
Résumé La décision du 3 mars 2025 annule l'autorisation de déléguer des signatures donnée par une décision précédente.
La décision du 24 mars 2023 portant délégation de signature est abrogée.
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