Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au lieutenant-colonel Marc-Antoine BRILLANT
Résumé Le lieutenant-colonel BRILLANT peut signer des papiers officiels au nom du Premier ministre pour protéger contre les cyberattaques étrangères, sauf pour les décrets et arrêtés.
Délégation est donnée au lieutenant-colonel Marc-Antoine BRILLANT, adjoint au chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant de la compétence du service.
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