Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des actes administratifs
Résumé Deux personnes peuvent signer les documents officiels du bureau de recrutement, sauf les décrets
Délégation est donnée à Mme Aurore BARON, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau recrutement, proximité, performance, et à Mme Laura SIVAGER, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du bureau recrutement, proximité, performance, à l'effet de signer tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant du bureau.
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