Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures pour la gestion des ressources humaines
Résumé Le chef et son adjoint peuvent signer tous les documents de la division.
Délégation est donnée à M. Gautier FICHET, agent contractuel, chef de la division gestion des ressources humaines, et à M. Nicolas VILLETARD, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division gestion des ressources humaines, à l'effet de signer tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la division gestion des ressources humaines.
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