Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du nom dans une décision
Résumé Le nom d'une personne a été changé dans un document officiel.
A l'article 6 de la décision du 1er novembre 2019 susvisée, les mots : « Lucas Prost » sont remplacés par les mots : « Jean Piot ».
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