Décision du 3 mars 2021

Article 9

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Article 9

La décision du 30 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des services de transport) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

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Abrogation de la délégation de signature pour la direction des services de transport

Résumé. La délégation de signature précédente pour la direction des services de transport n'est plus valide dès que cette nouvelle décision entre en vigueur

La décision du 30 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des services de transport) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

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