Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature pour la direction des services de transport
Résumé La délégation de signature précédente pour la direction des services de transport n'est plus valide dès que cette nouvelle décision entre en vigueur
La décision du 30 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des services de transport) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
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