Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour M. Franck Agogué-Escaré
Résumé M. Franck Agogué-Escaré peut signer des papiers officiels pour les ministres, mais pas les décrets.
Délégation est donnée à M. Franck Agogué-Escaré, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de transport, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
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