Dans la limite des attributions de la sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. François Lavoué, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Pierre-Yves Appert, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur et chef du bureau de la sûreté des transports ferroviaires et collectifs et de l'observation de la délinquance, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Patrick Ferchaud, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de mission, pour les affaires relatives au projet Charles de Gaulle Express et à l'organisation des trains d'équilibre du territoire ;
Mme Céline Mouvet, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau des politiques de déplacements, pour les affaires relatives aux politiques de déplacement relevant de la responsabilité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;
M. Pierre Terrier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau pour les affaires relatives aux opérateurs de transport ferroviaire ;
Mme Khanh Minh Vu, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau pour les affaires relatives aux opérateurs et aux infrastructures de transport collectif, chef du bureau par intérim ;
M. Vincent Ferstler, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau pour les affaires relatives au fret ferroviaire et aux transports combinés.