Décision du 3 mars 2017

Article 2

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Article 2

Au sein du service parisien de soutien de l'administration centrale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs prévue par le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civil) susvisé :
1. M. Jean-Charles Cottez, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. Mme Florence Combe, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. Mme Sylvie Pelleter, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat ;
4. M. Michel Sicard, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau ;
5. M. Gautier Fichet, agent sur contrat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau ;
6. Mme Danielle Luzi, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau ;
7. M. Frédéric Roulleau, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau ;
8. M. Geoffroy Pulizzi, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau ;
9. Mme Chantal Vennat, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens, dans la limite des attributions du bureau ;
10. Mme Isabelle Bélot, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens, dans la limite des attributions du bureau ;
11. Mme Albane Borgis, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement, dans la limite des attributions du bureau ;
12. Mme Evelyne Couloigner, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement, dans la limite des attributions du bureau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature dans l'administration centrale de la défense

Résumé. Un article du Journal Officiel délègue à plusieurs agents la signature d'actes administratifs au nom du ministre de la défense.

Au sein du service parisien de soutien de l'administration centrale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs prévue par le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civil) susvisé :
1. M. Jean-Charles Cottez, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. Mme Florence Combe, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. Mme Sylvie Pelleter, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat ;
4. M. Michel Sicard, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau ;
5. M. Gautier Fichet, agent sur contrat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau ;
6. Mme Danielle Luzi, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau ;
7. M. Frédéric Roulleau, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau ;
8. M. Geoffroy Pulizzi, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau ;
9. Mme Chantal Vennat, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens, dans la limite des attributions du bureau ;
10. Mme Isabelle Bélot, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens, dans la limite des attributions du bureau ;
11. Mme Albane Borgis, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement, dans la limite des attributions du bureau ;
12. Mme Evelyne Couloigner, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement, dans la limite des attributions du bureau.

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