JORF n°0260 du 7 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Rejet de la demande d'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires

Résumé CleanCells voulait conserver des cellules souches pour des recherches, mais sa demande a été refusée.

La demande, déposée par la société CleanCells, visant à obtenir une autorisation de conserver des cellules souches embryonnaires humaines dans le cadre du protocole de recherche ayant pour finalité l'étude de la production et la caractérisation de banques de cellules souches embryonnaires humaines pour un usage clinique répondant aux conditions de bonnes pratiques de fabrication est rejetée.


Historique des versions

Version 1

La demande, déposée par la société CleanCells, visant à obtenir une autorisation de conserver des cellules souches embryonnaires humaines dans le cadre du protocole de recherche ayant pour finalité l'étude de la production et la caractérisation de banques de cellules souches embryonnaires humaines pour un usage clinique répondant aux conditions de bonnes pratiques de fabrication est rejetée.