Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Marie Grosgeorge
Résumé Mme Grosgeorge peut signer tous les actes du ministre des outre‑mer sauf les décrets.
Mots-clés : Délégation Administration publique Outre‑mer
Délégation est donnée à Mme Marie Grosgeorge, administratrice de l'Etat du deuxième grade, directrice du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet du directeur général.
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