JORF n°0130 du 5 juin 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux fonctionnaires du ministère

Résumé Le ministre d’État donne à plusieurs agents la possibilité de signer ses actes hors décrets.
Mots-clés : Administration publique Déclaration légale Droit administratif

Délégation est donnée à Mme Sandrine Jaumier, administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur des politiques internationales, sociales et agricoles, à M. Pierre-Emmanuel Bartier, conseiller d'administration, chef du bureau de la cohésion sociale, de la santé, de l'enseignement et de la culture, à Mme Corinne Locatelli-Jouans, pharmacienne inspecteur en chef de santé publique, adjointe au chef du bureau de la cohésion sociale, de la santé, de l'enseignement et de la culture, à M. Oudi Serva, conseiller d'administration, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, à M. Loïc Biwand, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, à Mme Margaux Schneider, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau des affaires européennes et internationales et à Mme Marie Da Silva Nunes, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la cheffe du bureau des affaires européennes et internationales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des politiques internationales, sociales et agricoles, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Sandrine Jaumier, administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur des politiques internationales, sociales et agricoles, à M. Pierre-Emmanuel Bartier, conseiller d'administration, chef du bureau de la cohésion sociale, de la santé, de l'enseignement et de la culture, à Mme Corinne Locatelli-Jouans, pharmacienne inspecteur en chef de santé publique, adjointe au chef du bureau de la cohésion sociale, de la santé, de l'enseignement et de la culture, à M. Oudi Serva, conseiller d'administration, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, à M. Loïc Biwand, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, à Mme Margaux Schneider, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau des affaires européennes et internationales et à Mme Marie Da Silva Nunes, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la cheffe du bureau des affaires européennes et internationales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des politiques internationales, sociales et agricoles, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.