Retour à la section

Chapitre VII

Direction du cinéma

Article suivant

Article 23

Délégation de signature pour la directrice de l'audiovisuel

JORF n°0129 du 5 juin 2024

Article 22

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature dans la direction du cinéma

Résumé Des responsables du cinéma peuvent signer des documents jusqu'à 23 000 euros, mais pas pour certains marchés ou décisions contraires à l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à :

- M. Corentin Bichet, chef du service de l'exploitation ;
- M. Pierre Chaintreuil, chef du service des visas et de la classification ;
- Mme Marie-Laure Douet, chef du service de la diffusion en salles ;
- Mme Fabienne Hanclot, chef du service du soutien à la diversité de la création ;
- Mme Caroline Jeanneau, chef du service du soutien à la production et à la distribution ;
- Mme Maud Vaintrub-Clamon, chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution,

à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à :

- M. Corentin Bichet, chef du service de l'exploitation ;

- M. Pierre Chaintreuil, chef du service des visas et de la classification ;

- Mme Marie-Laure Douet, chef du service de la diffusion en salles ;

- Mme Fabienne Hanclot, chef du service du soutien à la diversité de la création ;

- Mme Caroline Jeanneau, chef du service du soutien à la production et à la distribution ;

- Mme Maud Vaintrub-Clamon, chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution,

à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.