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Décision du 3 juin 2024

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Chapitre IV

Direction des affaires européennes et internationales

12 — 13

JORF n°0129 du 5 juin 2024

Chapitre III : Secrétariat général

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la secrétaire générale

Résumé La secrétaire générale peut signer des papiers et dépenser jusqu'à 200 000 euros, sauf pour certains gros contrats ou décisions contre l'avis de quelqu'un.

Délégation est donnée à Mme Leslie Thomas, secrétaire générale, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature et de décisions financières

Résumé Mme Toullieux peut signer et décider des dépenses pour son travail.

Délégation est donnée à Mme Agnès Toullieux, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 8.

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour certains actes et décisions de dépenses

Résumé Des responsables peuvent signer des dépenses jusqu'à 23 000 euros, sauf pour des marchés plus grands.

Délégation est donnée à :

- Mme Hélène Blondeau, chef des services généraux ;
- Mme Lydie Curlier, chef du service de l'inspection ;
- M. Damien Landrini, chef du service des ressources humaines,

à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Article 11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour le recrutement et la gestion des personnels au CNC

Résumé Les responsables du CNC peuvent signer des documents pour embaucher et gérer les employés et leurs salaires.

Délégation est donnée à Mme Leslie Thomas, secrétaire générale, à Mme Agnès Toullieux, secrétaire générale adjointe, et à M. Damien Landrini, chef du service des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel.

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