Section parente

Décision du 3 juin 2024

Section suivante

Chapitre X

Direction des politiques territoriales

29 — 31

JORF n°0129 du 5 juin 2024

Chapitre IX : Direction du numérique

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature et de décision de dépenses pour la direction du numérique

Résumé La directrice du numérique peut décider de dépenses jusqu'à 200 000 euros, sauf pour les gros marchés et les décisions contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à Mme Pauline Augrain, directrice du numérique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

1 version

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs de signature

Résumé Deux responsables peuvent signer des documents et prendre des décisions financières dans leur domaine.

Délégation est donnée à M. Arnaud Roland, directeur adjoint du numérique, et à M. Cédric Lange, directeur adjoint en charge des systèmes d'informations, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 26.

1 version

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la signature de décisions de dépenses

Résumé Certains chefs de service peuvent signer des décisions de dépenses jusqu'à 23 000 euros, mais pas pour les marchés publics de plus de 10 000 euros ou les décisions contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à :

- Mme Anouk Deiller, chef du service des industries techniques et de l'innovation ;
- Mme Laetitia Facon, chef du service de la diffusion numérique ;
- M. Olivier Fontenay, chef du service de la création numérique ;
- Mme Daphné Lora, chef du service de l'attractivité ;
- Mme Céline Souleyreau, chef du service de l'organisation et des systèmes d'information,

à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

1 version