Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures pour les échanges avec les candidats et la notification de rejet des offres
Résumé M. Mathieu Le Cocq a le droit de signer des lettres et des notifications de rejet pour les marchés.
Délégation est donnée à M. Mathieu Le Cocq, chef du département des achats et des marchés, à l'effet de signer les courriers d'échanges avec les candidats ou soumissionnaires, préalables à l'attribution d'un marché.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de notification de rejet des candidatures et des offres dans le cadre des marchés passés selon une procédure adaptée.
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