JORF n°0190 du 19 août 2014

Article 18

Article 18

Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote central et transmis au directeur général de l'Office national des forêts ainsi qu'aux délégués de chaque liste.


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Version 1

Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote central et transmis au directeur général de l'Office national des forêts ainsi qu'aux délégués de chaque liste.