JORF n°0190 du 19 août 2014

Article 17

Article 17

Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentant suppléant égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.
Les représentants suppléants sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.


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Version 1

Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentant suppléant égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.

Les représentants suppléants sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.