JORF n°0190 du 19 août 2014

Article 13

Article 13

Un bureau de vote central est institué. Il procède au dépouillement des bulletins et à la proclamation des résultats. Il comprend un président et un secrétaire désigné par le directeur général de l'Office national des forêts ainsi que le délégué de liste en présence visé à l'article 10.


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Version 1

Un bureau de vote central est institué. Il procède au dépouillement des bulletins et à la proclamation des résultats. Il comprend un président et un secrétaire désigné par le directeur général de l'Office national des forêts ainsi que le délégué de liste en présence visé à l'article 10.