Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis, aux frais de l'Office national des forêts. Ils sont transmis par ses soins aux agents contractuels admis à voter.
DÉCISION du 3 juin 2014
Article 12
Historique des versions
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis, aux frais de l'Office national des forêts. Ils sont transmis par ses soins aux agents contractuels admis à voter.