JORF n°0190 du 19 août 2014

Article 12

Article 12

Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis, aux frais de l'Office national des forêts. Ils sont transmis par ses soins aux agents contractuels admis à voter.


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Version 1

Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis, aux frais de l'Office national des forêts. Ils sont transmis par ses soins aux agents contractuels admis à voter.