DÉCISION du 3 juin 2014

Article 12

Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis, aux frais de l'Office national des forêts. Ils sont transmis par ses soins aux agents contractuels admis à voter.

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Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis, aux frais de l'Office national des forêts. Ils sont transmis par ses soins aux agents contractuels admis à voter.