JORF n°129 du 5 juin 2004

Décision du 3 juin 2004

Le président de la commission nationale,

Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des Communautés européennes ;

Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des Communautés européennes, et notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2004-396 du 6 mai 2004 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription et portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2004 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dressant la liste des candidats à l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004 ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2004 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales modifiant et complétant l'arrêté du 28 mai 2004 dressant la liste des candidats à l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004,

Arrête :

Article 1

Il est attribué l'emplacement d'affichage n° 22 à la liste « Diversité pour l'Europe », dans la circonscription du Sud-Est.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 2004.

M. Pochard