JORF n°129 du 5 juin 2004

Article 1

Article 1

Il est attribué l'emplacement d'affichage n° 22 à la liste « Diversité pour l'Europe », dans la circonscription du Sud-Est.


Historique des versions

Version 1

Il est attribué l'emplacement d'affichage n° 22 à la liste « Diversité pour l'Europe », dans la circonscription du Sud-Est.