JORF n°128 du 4 juin 2004

Arrêté du 2 juin 2004

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;

Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 susvisée ;

Vu le décret n° 2004-396 du 6 mai 2004 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription et portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2004 dressant la liste des candidats à l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004,

Arrête :

Article 1

La liste des candidats à l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004 figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 2004 susvisé est modifiée et complétée ainsi qu'il suit :
1° Dans la circonscription Ouest, pour la liste n° 13, en position 11, lire :
« 11 M. Jean-Louis Bretaudeau. »
2° Dans la circonscription Sud-Est, pour la liste n° 5, en position 25, lire :
« 25 M. Marc-Antoine Seymard. »
3° Dans la circonscription Sud-Est, pour la liste n° 10, en position 6, lire :
« 6 M. Dominique Bucchini. »
4° Dans la circonscription Sud-Est, pour la liste n° 15, en position 25, lire :
« 25 M. Vincent De Schuyteneer. »
5° Dans la circonscription Sud-Est, ajouter :
« 22. Liste "Diversité pour l'Europe :
1 Mm e
Rosalie Kerdo.
2 M.
Nicolas Riffard.
3 Mm e
Lesley Joines.
4 M.
Ahmed Boursas.
5 Mm e
Marie-Line Chabot.
6 M.
Christophe Amany.
7 Mm e
Sylvie Maigrot.
8 M.
Karl Heinz Pacac.
9 Mm e
Chantal Blondel.
10 M.
Gérard Letournald.
11 Mm e
Paulette Mendy.
12 M.
Claude Armand.
13 Mm e
Karine Kerdo.
14 M.
Youssoufou Kone.
15 Mm e
Thérèse Vives.
16 M.
Bruno Gueye.
17 Mm e
Catherine Bellillo.
18 M.
Gérard Gangbes.
19 Mm e
Sophie Del Maffeo.
20 M.
François Caruso.
21 Mm e
Françoise Montel.
22 M.
Jean-Paul Mbuyamba.
23 Mm e
Béatrice Estephan.
24 M.
Olivier Michel.
25 Mm e
Nelly Thibaud.
26 M.
David Draps. »
6° Dans la circonscription Ile-de-France, pour la liste n° 2, en position 28, lire :
« 28 Mme Thérèse Byeon, épouse Ziegelmeyer. »
7° Dans la circonscription Ile-de-France, pour la liste n° 19, en position 20, lire :
« 20 Mme Marguerite-Marie Lézer. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juin 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Canepa