Electricité de France adressera à la société Pouchon Cogen, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, une convention de raccordement correspondant à sa demande de raccordement au réseau public aérien existant et permettant le raccordement de l'installation de cogénération par l'intermédiaire du réseau public de distribution utilisé pour l'alimentation des auxiliaires de la centrale.
Décision du 3 juin 2004
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Electricité de France adressera à la société Pouchon Cogen, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, une convention de raccordement correspondant à sa demande de raccordement au réseau public aérien existant et permettant le raccordement de l'installation de cogénération par l'intermédiaire du réseau public de distribution utilisé pour l'alimentation des auxiliaires de la centrale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
Cité par
Historique des versions
Source : Légifrance